Que faire en cas de décès, Que faire en cas de décès Questions Fréquentes, Nouvelle
Que faire en cas de décès, Que faire en cas de décès Questions Fréquentes, Nouvelle

Que faire en cas de décès ?

Le décès d’une personne entraîne de nombreuses obligations et formalités à respecter dans des délais précis.

La déclaration du décès, la prise de contact avec un notaire, la transmission d’informations auprès de certains organismes… Certaines de ces démarches peuvent être réalisées par un organisme de services funéraires. Néanmoins, mieux vaut confier à un proche le soin de coordonner et de suivre l’ensemble. Sachant que cette personne peut elle-même s’appuyer sur certains réseaux d’agences indépendantes, de grande qualité logistique et humaine (ex Révérence), à même de s’occuper de tout…

Le réseau Révérence vous guide afin d’alléger ces contraintes..


Déclaration de décès

Dans les 24 heures suivant le décès


À la Mairie


Après constat du décès par un médecin et l'établissement d’un certificat médical de décès, faire établir plusieurs exemplaires d’un acte de décès (art. 78 et 79 du Code civil).
Possibilité également de demander un certificat d’hérédité pour déblocage des comptes bancaires.

CONTACT D'UN ORGANISME DE POMPES FUNÈBRES


Sur demande, possibilité de déléguer à cet organisme les formalités


Dans les 48 heures suivant le décès


AUPRÈS DE L'EMPLOYEUR


Si la personne décédée était salariée
, adresser l’acte de décès au service du personnel de l’entreprise. Via ce service, information sur la possibilité de bénéficier, au titre du contrat de travail, d’une couverture sociale complémentaire : mutuelle, institution de prévoyance, compagnie d’assurances…

AUPRÈS DE PÔLE EMPLOI


Si la personne percevait l’assurance-chômage, déclarer le décès auprès de Pôle Emploi.


Dans les 8 jours suivant le décès


Auprès du Notaire


Le recours à un notaire est recommandé, il devient obligatoire lorsqu’il existe un testament, des biens immobiliers, des actes de donation ou un contrat de mariage entre époux. Le notaire se charge de toutes les démarches relatives à la succession et notamment, de délivrer des certificats de propriété et actes de notoriété.

Auprès des organismes liés aux comptes de la personne


Banque, Caisse d’Epargne, Poste… A savoir : après son décès, il y a blocage des comptes individuels de la personne et invalidité des procurations, sauf si clause post-mortem. En cas de provision suffisante, possibilité de régler les frais d’obsèques par un prélèvement sur le compte de la personne disparue. Dans une limite de 5000€.


Modalités d’organisation des obsèques

En cas de NON souscription de la personne décédée à un contrat de prévoyance funéraire


Prendre contact avec une entreprise de services funéraires


Avec établissement gratuit d’un devis, selon un format réglementaire. Si accord, bon de commande, signature et engagement à régler la facture des prestations.


En cas de souscription de la personne décédée à un contrat de prévoyance funéraire


Dans ce cas, il existe 3 cas de figure :

Le contrat désigne l’entreprise qui a défini les prestations avec la personne disparue et est en charge de les réaliser.


S’adresser à cette entreprise : fixer les dates, commander éventuellement des prestations hors contrat, s’assurer que la totalité des frais est couverte (attention aux surcoûts pouvant être demandés) ou, en cas de capital supérieur aux montants des prestations, savoir s’il y aura perception d’un trop-perçu.

Le contrat désigne un organisme intermédiaire.


Son rôle : mettre en contact avec une ou plusieurs entreprises d’obsèques, suivant un descriptif choisi par la personne décédée. Ils définissent alors avec la structure retenue les dates des funérailles et ajustent le devis si certaines prestations ne sont pas définies par le descriptif.

Le contrat est un simple contrat d’assurance-vie  qui prévoit qu’un capital sera versé à un bénéficiaire.


Pas d’obsèques définies. Charge au bénéficiaire du capital (obligatoirement réservé au paiement des obsèques) de prendre contact avec une entreprise de services funéraires.


Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?


LISTE DES ENTREPRISES FUNÉRAIRES


Liste des entreprises funéraires habilitées affichée au service de l’état-civil de la commune.
Ou disponible sur demande à l’accueil des établissements de santé.

CONSEILS POUR CHOISIR


Conseil n° 1 : s’adresser à une entreprise habilitée pour l’ensemble de l’organisation d’obsèques.
Conseil n° 2 : obtenir les coordonnées des entreprises de services funéraires adhérentes à la CPFM les plus proches de chez vous.


Qui peut organiser les funérailles ?


Pas de priorité définie par la réglementation.


Via jurisprudence, tendance à considérer le conjoint survivant comme la personne la plus à même. Sinon, parents ou enfants.
En cas de conflit, saisir en référé, le juge du tribunal d’instance qui tranchera .

Situation dans laquelle la personne décédée n’a pas de famille


Responsabilité attribuée au maire de la commune du lieu de décès, avec obligation de pourvoir à l’inhumation.
En aucun cas, donation à la science.


Les prestations obligatoires


  • un cercueil avec une cuvette étanche (garniture en matière plastique biodégradable), quatre poignées et une plaque d’identité
  • une fosse (ou une place dans une concession) / ou une crémation 
  • un véhicule agréé, sauf si transport à la main
  • Cas lié à des circonstances spéciales : obligations de prestations supplémentaires. Exemple : cercueil hermétique si transport à l’étranger, par avion, ou si dépôt temporaire de plus de six jours. 

Personne devant régler les obsèques


  • Signataire du bon de commande. Possibilité de prise en charge partielle par le biais d’un prélèvement sur le compte bancaire de la personne décédée défunt, en accord avec sa banque.
  • Cas d’une personne disparue mutualiste bénéficiant d’une prise en charge obsèques : possibilité de tiers-payant.
  • Cas d’un paiement envisagé par le biais de la succession ( voir notaire) , attention : si le règlement de la succession s’avère long, possibilité pour l’entreprise de services funéraires de demander au signataire du bon de commande, le paiement de la facture indépendamment du règlement de la succession.

Décès ou retour au domicile et possibilité d’y demeurer jusqu’aux obsèques


  • Rien ne l’interdit. 
  • Si le décès n’a pas eu lieu au domicile, possibilité d’y ramener le corps(ou chez un proche). Condition : organiser le transport dans un délai de 48 heures à compter du décès.
  • Inhumation ou crématisation obligatoire dans un délai de six jours (non compris dimanche et jours fériés) après le décès.

Définition et particularités de la thanatopraxie


  • Soins plus complets qu’une toilette-habillage, neutralisant les bactéries à l’origine de la décomposition. Ils sont réalisés par un un diplômé d'état.
  • Possibilité pour les proches de prendre le temps de la séparation, en conservant un souvenir apaisant.
  • En cas de décès accidentel ou violent, moyen d’effacer les traces traumatisantes pour l’entourage, de revoir le défunt une dernière fois et d’en conserver un souvenir apaisé.

Différence entre chambre funéraire et chambre mortuaire


  • La chambre funéraire est un équipement créé par une entreprise ou une régie municipale, destiné à recevoir les corps des personnes décédées, avant ou après mise en cercueil, sur demande de la famille, jusqu’à l’inhumation ou la crémation. 
  • La chambre mortuaire est un équipement qui n’existe que dans des établissements de santé, destinée à recevoir les corps des personnes décédées dans l’établissement. Séjour gratuit les trois premiers jours.
  • Possibilité de faire transporter le corps de la chambre mortuaire vers un domicile ou une chambre funéraire.

Choix du lieu d’enterrement


  • Fosse individuelle dans le terrain commun du cimetière. Inhumation effectuée pour une durée minimum de cinq ans. Sachant que, en cas de décès hors commune de résidence, toute personne décédée a droit à une place dans le terrain commun. 
  • Cas de choix en propriété privée : inhumation possible en dehors des zones urbaines et à plus de 35 mètres des habitations. Avec l’autorisation du préfet du département et une enquête hydrogéologique préalable.

En savoir plus sur la « concession »


  • Dans les cimetières suffisamment étendus, les communes proposent des concessions pour y fonder des sépultures de familles. 
  • Différentes catégories : temporaires –entre cinq et quinze ans–, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles. toutes ne sont pas forcément proposées et les prix, fixés par la commune, peuvent être très variables.

Cas particulier de la crémation etde la conservation ou dispersion des cendres


Depuis 2008, impossibilité légale de conservation des urnes par les familles au domicile. Impossibilité également de partage des cendres. Après la crémation, les cendres sont en totalité :
  • soit conservées dans une urne cinéraire.
  • soit dispersées dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou un site cinéraire.
  • soit dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques). Dans ce cas, obligation d’en faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée.
À savoir : les cendres peuvent être conservées temporairement dans un crématorium (ou un lieu de culte) pendant un an maximum. Passé ce délai et en l’absence de décision de la part de la famille, les cendres seront dispersées dans l’espace de dispersion du cimetière du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche.